Le site Libertés immuables, créé par trois organisations de défense
des droits de l'homme et des libertés civiles, pointe les dangereuses dérives des
mesures sécuritaires adoptées par de nombreux États après le 11 septembre. La
plupart des pays ont renforcé leurs mesures de lutte contre le terrorisme après les
attentats de New York et de Washington. «Si une telle réaction est parfaitement
légitime, les atteintes aux libertés collectives et individuelles qu'elles ont
engendrées ne le sont pas», s'insurgent la
Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW) et
Reporters sans frontières (RSF). Et de publier sur leur site commun Libertés immuables
un premier bilan, 120 jours environ après les attaques terroristes: «le top 15 des
pays au sein desquels les dérives sécuritaires et les entorses ont été les plus
nombreuses et les plus graves.»
Verdict: cinq États habituellement labellisés comme défenseurs des libertés
individuelles sont rangés au cinq premières places. Les États-Unis arrivent largement
en tête "grâce" à l'arsenal mis en place par l'administration Bush pour
traquer les terroristes. «Aux grands maux, les - trop - grands remèdes»,
dénoncent les trois organisations, stigmatisant particulièrement le "USA Act"
adopté le 25 octobre dernier (voir notre actualité du 26/10/2001).
Cette loi permet notamment à l'Amérique de s'établir en «nouveau justicier mondial de
l'internet» et d'organiser la «cybertraque des pirates», en s'appuyant sur ses outils
«Magic Lantern» et «Carnivore» pour espionner les internautes à leur insu, et ce,
sans forcément disposer d'un mandat judiciaire.
Autre dangereuse dérive aux yeux du collectif Libertés immuables: la mise en
place d'une «carte d'identité version Big Brother, (...) un concentré vertigineux de
technologie et une redoutable machine à pister les agissements de ses détenteurs».
La LSQ, un «fourre-tout judiciaire»
Arrivent ensuite dans ce classement la Grande Bretagne, puis le Canada qui se
sont empressés d'emboîter le pas aux États-Unis, en signe de soutien à leur allié
historique. Des pressions politiques et des lois y limitent la liberté de la presse, et
la surveillance généralisée de l'internet a été établie, selon RSF, HRW et la FIDH.
L'introduction de la LSQ, «fourre-tout judiciaire créant l'amalgame entre
terrorisme et délinquance», vaut une quatrième place à la France. Les amendements
relatifs aux formes de surveillance informatique font partie des principales atteintes aux
libertés dénoncées. La LSQ prévoit en effet que les fournisseurs d'accès conservent,
durant un an, les données de connexion de leurs clients. Ce texte autorise également la
justice à recourir aux services spéciaux pour déchiffrer des fichiers informatiques. La
justice qui peut aussi exiger des concepteurs de logiciels de cryptologie la clé des
cadenas qu'ils fournissent. «Autant de dispositions qui reviennent à placer l'internet
sous haute surveillance et à criminaliser le cryptage», critiquent les organisations.
Celles-ci placent l'Allemagne en cinquième position, pour sa loi anti-terroriste
«catastrophique» (voir notre actualité du 30/11/2001)
Deux catégories de pays
La FIDH, RSF et HRW distinguent ces premiers pays, qui ont «cédé à la
panique» suite aux attentats, de ceux qui ont saisi le prétexte de la lutte contre le
terrorisme «pour oppresser leurs minorités et opposants». Sont à ranger dans cette
catégorie la Chine (6e), l'Inde (8e) ou encore le Pakistan (11e).
Une série d'atteintes que dénonce également un rapport mondial d'HRW
sur les libertés civiles dans 66 pays, publié le 16 janvier. «La campagne contre
la terreur menée par les États-Unis inspire des attaques opportunistes contre les
libertés civiles partout dans le monde», met en garde l'organisation. Qui rappelle
qu'aucune cause, terrorisme ou lutte contre celui-ci, ne justifie de compromis avec les
droits humains.